Financement des hautes écoles cantonales

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), la Confédération soutient les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées (HES) au moyen de contributions de base, de contributions d’investissements et participations aux frais locatifs et de contributions liées à des projets. Les coûts de référence fixés conjointement par la Confédération et les cantons (art. 44 LEHE), en tant que base sûre et transparente pour le financement de base des hautes écoles, s'orientent vers le principe d'un financement uniforme et axé sur les prestations.

La Confédération alloue, dans la limite des crédits autorisés, des contributions de base aux dix universités cantonales et aux sept hautes écoles spécialisées pour couvrir leurs charges d’exploitation. Elle verse aussi des contributions de base à d’autres institutions reconnues du domaine des hautes écoles.

Les contributions d’investissements et les participations aux frais locatifs sont allouées pour l’achat, l’usage à long terme, la construction et la transformation de bâtiments destinés à l’enseignement, à la recherche ou à d’autres services des hautes écoles.

Les contributions liées à des projets permettent à la Confédération de soutenir des projets de coopération d’intérêt national. Ces contributions sont à la disposition des universités cantonales, des EPF, des hautes écoles spécialisées, des autres institutions du domaine des hautes écoles ayant droit aux contributions et, à certaines conditions, des hautes écoles pédagogiques. Les hautes écoles et les cantons participant aux projets fournissent une contribution appropriée; en règle générale, celle-ci équivaut au moins à la contribution fédérale.