Le SEFRI a discuté des mesures et les a précisées avec la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) et les acteurs concernés, à savoir les écoles supérieures, les organisations du monde du travail, les cantons et les hautes écoles, afin d’aboutir à un ensemble de mesures conformes au système. La suite des travaux a été approuvée lors du Sommet national de la formation professionnelle 2023 et la mise en œuvre des mesures débutera en 2024 en tenant compte des compétences légales et des processus politiques.
Démarche en 2020-2022
Les bases pour les discussions entre les partenaires de la formation professionnelle ont été élaborées en 2020 et 2021 (étude econcept, rapport intermédiaire du SEFRI). L’année 2022 a été consacrée à la clarification des questions fondamentales, à la discussion des champs thématiques et à l’élaboration de mesures lors de trois journées de travail. Les résultats des journées de travail et les conclusions concernant les mesures ont été consignés dans un rapport de travail, qui a été approuvé lors du Sommet national de la formation professionnelle.
Démarche en 2023
Sur mandat du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR, le SEFRI a concrétisé les mesures au cours du premier semestre sur la base des décisions prises lors du Sommet national de la formation professionnelle et élaboré des propositions de mise en œuvre concernant l’ancrage dans la loi d’une protection de l’appellation et l’introduction de titres complémentaires. Les travaux relatifs aux autres mesures ont également été poursuivis ou transférés aux acteurs compétents.
Les travaux se déroulent en collaboration étroite avec la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP). La participation des autres acteurs est assurée notamment au travers du forum de dialogue «Écoles supérieures», qui a eu lieu pour la première fois le 5 avril 2023. Une procédure de consultation sur la mise en œuvre des mesures a été organisée auprès des acteurs concernés entre avril et mai 2023. La proposition du DEFR et du SEFRI concernant la suite des travaux a été approuvée lors du Sommet national de la formation professionnelle 2023 et les jalons pour la prise de décision politique ont été posés.
Démarche à partir de 2024
La mise en œuvre des mesures débutera en 2024 en tenant compte des compétences légales et des processus politiques. La protection de l’appellation et l’introduction de titres complémentaires requièrent une adaptation de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Par conséquent, un projet de loi sera élaboré dans le cadre du partenariat de la formation professionnelle en concertation étroite avec la CTFP. Il devrait être mis en consultation auprès des acteurs concernés et des milieux intéressés au plus tard au troisième trimestre 2024 avant d’être examiné par les deux chambres fédérales. Dès lors, la modification de la LFPr et la mise en œuvre des mesures interviendront au plus tôt fin 2025. L’état d’avancement des travaux sera présenté lors du Sommet national de la formation professionnelle 2024.
Organisation du projet
Les acteurs des domaines de la formation professionnelle et des hautes écoles peuvent s’impliquer activement dans le processus. Cette approche garantit la prise en compte des différents intérêts, p. ex. ceux du marché du travail ou des prestataires de formation.
Rôles et responsabilités
- DEFR: Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, est le mandant du projet.
- SEFRI: Le SEFRI dirige les travaux en sa qualité de mandataire.
- CTFP: La CTFP pilote la formation professionnelle au niveau stratégique. La CTFP comprend des représentants de la Confédération, des cantons et des Ortra.
Elle contribue à soutenir le projet sur le plan politique. - Organes: Les résultats sont discutés avec les organes compétents de la formation professionnelle et la CTFP. Les organes des hautes écoles (p. ex. swissuniversities) sont également consultés.
- Sounding Board ES: Les acteurs ES sont organisés au sein d’un Sounding Board, composé de représentants des Ortra, des conférences ES, des cantons et des diplômés.
- Collaboration ponctuelle: Selon la problématique traitée, des représentants des acteurs participent aux groupes de projet et d’accompagnement.
- Groupe d’experts: Le SEFRI s’appuie également sur un groupe d’experts issus de différents domaines qui vise à garantir une vision neutre et systémique des différents thèmes à traiter.
Délais
| Calendrier | |
|---|---|
| Novembre 2024 | Information sur l’avancement de la mise en œuvre des mesures lors du Sommet national de la formation professionnelle |
À partir de 2024 |
Mise en œuvre des mesures: élaboration d’un projet de loi pour l’introduction d’une protection de l’appellation et des titres complémentaires et lancement de la procédure de consultation au plus tard au troisième trimestre 2024. |
20.11.2023 |
Approbation du rapport du SEFRI sur l’état d’avancement et la suite des travaux lors du Sommet national de la formation professionnelle |
| Été 2023 | Le DEFR/SEFRI décide des prochaines étapes concernant la mise en œuvre des mesures. |
| 06.04. - 24.05.23 | La mise en œuvre des mesures fait l’objet d’une consultation auprès de tous les acteurs concernés. |
| 05.04.23 | Le forum de dialogue « Écoles supérieures » est organisé pour discuter de la mise en œuvre des mesures avec les hautes écoles et avec un groupe restreint d’acteurs de la formation professionnelle. |
| Dès 2023 | Le SEFRI concrétise les mesures et les possibilités de mise en œuvre en collaboration avec la CTFP. Il les prépare ensuite en vue des prises de décision des acteurs politiques. |
| 2022 | Trois journées de travail sont organisées avec les acteurs concernés (mars, mai et août). |
| Les résultats des journées de travail et les mesures à poursuivre ont été consignés dans un rapport de travail, qui a été approuvé en novembre 2022 lors du Sommet national de la formation professionnelle. | |
| 2021 | Le SEFRI lance un projet subséquent afin d’approfondir le rapport final sur mandat du conseiller fédéral Guy Parmelin. |
| Le rapport intermédiaire «Positionnement des écoles supérieures» qui en découle est publié. | |
| 2020 | Le rapport final «État des lieux sur le positionnement des écoles supérieures» est publié. |
| 2019 | Le SEFRI charge econcept de réaliser l’étude «État des lieux sur le positionnement des écoles supérieures». |
2018 |
Les motions parlementaires 18.3392 et 18.3240 demandent une meilleur positionnement des ES. |
|
Le Conseil fédéral accepte la motion 18.3392. |