Bases légales

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2021–2024

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2021–2024

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017–2020

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017–2020

Bases légales de la formation professionnelle

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (412.108.1)

Formation professionnelle (RS 101; Art. 63)

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10)

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Subventions pour les cours de reclassement et de perfectionnement qui visent à prévenir ou à combattre le chômage; RS 837.0; art. 59 à 67)

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Subventions pour les cours de reclassement et de perfectionnement qui visent à prévenir ou à combattre le chômage; RS 837.02; art. 81 à 90)

Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr; RS 412.101)

Ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (RS 412.101.61)

Ordonnance Covid-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale

Ordonnance Covid-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale 2022 (PDF, 490 kB, 18.03.2022)

Rapport explicatif: Ordonnance Covid-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale 2022 (PDF, 175 kB, 18.03.2022)

Ordonnance Covid-19 examens cantonaux de maturité professionnelle

Ordonnance Covid-19 examens cantonaux de maturité professionnelle 2022 (PDF, 388 kB, 18.03.2022)

Rapport explicatif: Ordonnance Covid-19 examens cantonaux de maturité professionnelle 2022 (PDF, 112 kB, 18.03.2022)

Ordonnance Covid-19 examen fédéral de maturité professionnelle

Ordonnance Covid-19 examen fédéral de maturité professionnelle 2022 (PDF, 375 kB, 18.03.2022)

Rapport explicatif: Ordonnance Covid-19 examen fédéral de maturité professionnelle 2022 (PDF, 117 kB, 18.03.2022)

Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (RS 412.103.1)

Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Formation professionnelle de capitaines et de marins suisses; RS 747.30; art. 61)

Ordonnance concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses (RS 747.341.2)

Loi fédérale sur l’aviation (Formation professionnelle du personnel aéronautique; RS 748.0; art. 103a, 103b)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (formation professionnelle des invalides; RS 831.20; art. 15 à 18)

Règlement sur l’assurance-invalidité (formation professionnelle des invalides; RS 831.201; art. 5 à 7)

Loi fédérale sur l’agriculture (formation professionnelle agricole; RS 910.1; art. 118-139)

Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (formation professionnelle agricole; RS 915.1)

Loi fédérale sur les forêts (formation professionnelle dans le domaine forestier; RS 921.0; art. 29, 30, 39)

Ordonnance sur les forêts (formation professionnelle dans le domaine forestier; RS 921.01; art. 32 à 37, 51)

Loi fédérale sur les professions de la santé

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Bases légales Reconnaissance de qualifications professionnelles UE/AELE

L’Accord sur la libre circulation des personnes

La Convention AELE et son annexe K appendice III

La directive 2005/36/CE

Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

Bases légales Maturité

Ordonnance sur l'examen suisse de maturité du 7 décembre 1998

Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale ORM, RS 413.11

Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité (FF 2004 211)

Rapport explicatif: Ordonnance du 28 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (PDF, 262 kB, 29.06.2023)

Rapport explicatif: Convention administrative du 28 juin 2023 entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale (PDF, 224 kB, 29.06.2023)

Ordonnance Covid-19 examens de maturité gymnasiale

Ordonnance Covid-19 examens de maturité gymnasiale 2022 (PDF, 370 kB, 18.03.2022)

Rapport explicatif: Ordonnance Covid-19 examens de maturité gymnasiale 2022 (PDF, 115 kB, 18.03.2022)

Ordonnance Covid-19 examen complémentaire Passerelle

Ordonnance Covid-19 examen complémentaire Passerelle 2022 (PDF, 374 kB, 18.03.2022)

Rapport explicatif: Ordonnance Covid-19 examen complémentaire Passerelle 2022 (PDF, 133 kB, 18.03.2022)

Ordonnance Covid-19 examen suisse de maturité

Ordonnance Covid-19 examen suisse de maturité 2022 (PDF, 370 kB, 18.03.2022)

Rapport explicatif: Ordonnance Covid-19 examen suisse de maturité 2022 (PDF, 154 kB, 18.03.2022)

Évolution de la maturité gymnasiale 

Ordonnance du 28 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (version provisoire) (PDF, 149 kB, 28.06.2023)

Convention administrative du 28 juin 2023 entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale (version provisoire) (PDF, 138 kB, 28.06.2023)

Bases légales Domaine des EPF

Loi sur les EPF (RS 414.110)

Ordonnance sur le domaine des EPF

Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF pendant les années 2021 à 2024

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024

Informations complémentaires: les bases légales du domaine des EPF (sélection)

Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP

Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Ordonnance sur la HEFP

Ordonnance sur les émoluments de la HEFP

Bases légales encouragement et coordination des hautes écoles

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE)

CDIP Concordat sur les hautes écoles

Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)

Ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)

Ordonnance du DEFR concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique

Ordonnance sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414.711.5)

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d'accréditation LEHE)

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Loi fédérale sur les professions de la santé

Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires

Informations complémentaires: les bases légales du domaine des hautes écoles

Bases légales des Bourses

Loi fédérale du 12 décembre 2014 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les contributions à la formation)

Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024

Loi fédérale du 19 juin 1987 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Ordonnance du 30 janvier 2013 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Coopération dans l’espace suisse de formation

Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l’espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation, LCESF)

Formation continue

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024

Bases légales Encouragement de la recherche et de l'innovation nationale

Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (RS 420.1)

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI) (RS 420.11)

Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR) (RS 420.111)

Loi sur Innosuisse

Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (SR 420.126)

Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération (Ordonnance ARAMIS) (RS 420.171)

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

Arrêté fédéral sur le financement des activités d'Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

Bases légales Coopération internationale en matière de recherche et d'éducation

Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (RS 420.1)

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI) (RS 420.11)

Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR) (RS 420.111)

Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPRI) (RS 420.126)

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014–2020

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014–2020

Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (paquet Horizon 2021–2027)

Accords bilatéraux internationaux dans le domaine de la coopération scientifique et technologique

Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (SR 420.126)

Loi fédérale du 25 septembre 2020 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité, RS 414.51

Ordonnance du 23 février 2022 relative à l'octroi de subsides fédéraux pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne, RS 414.513

Arrêté fédéral du 24 avril 1972 approuvant les accords conclus dans le cadre de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

Droit fédéral

Recueil systématique du droit fédéral