Bases légales


Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2013-2016

Bases légales de la formation professionnelle

Ordonnance Covid-19 procédures de qualification FPI

Ordonnance Covid-19 examens cantonaux de maturité professionnelle

Ordonnance Covid-19 examen fédéral de maturité professionnelle

Bases légales Reconnaissance de qualifications professionnelles UE/AELE

Bases légales Maturité

Ordonnance Covid-19 examen suisse de maturité

Ordonnance Covid-19 examens de maturité gymnasiale

Bases légales Domaine des EPF

Bases légales encouragement et coordination des hautes écoles

Bases légales des Bourses

Coopération dans l’espace suisse de formation

Formation continue

Bases légales Encouragement de la recherche et de l'innovation nationale

Bases légales Coopération internationale en matière de recherche et d'éducation

Loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité, RS 414.51

Ordonnance du 5 décembre 2003 relative à l'octroi de subsides fédéraux pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne, RS 414.513

Arrêté fédéral du 24 avril 1972 approuvant les accords conclus dans le cadre de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/le-sefri/bases-legales.html