| Rapport du Conseil fédéral concernant l’accréditation des écoles privées en Suisse | |
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| Langues: français, allemand, italien | |
| Année: 2006 | |
| Editeur: Le Conseil fédéral |
Le rapport a été élaboré en réponse à la motion 04.3552 «Accréditation des écoles privées», soumise par Oskar Freysinger le 7 octobre 2004. Ce dernier a chargé le Conseil fédéral, «afin de protéger les prestataires de formation privés, notamment dans le domaine du management hôtelier, de créer les conditions permettant d'établir une réglementation, qui soit applicable, pour l'accréditation par un organe de l'Etat des filières de formation qu'ils offrent, ou encore de rédiger un projet».