À propos de la réglementation des explosifs en Suisse: permis, formations, examens et bases légales
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant les permis, les formations, les examens et les prescriptions légales en matière d’explosifs. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) coordonne les directives, surveille les formations et les examens et délivre les permis officiels de minage et d’emploi.
Le SEFRI est chargé de l’élaboration des bases réglementaires et des directives en matière d’explosifs. Il veille à l’assurance qualité dans les formations et les examens. Ces tâches sont confiées à l’interne au service des explosifs, lui-même rattaché à l’unité Formation professionnelle supérieure (HBB) du SEFRI.
Permis de minage et d’emploi d’explosifs en Suisse: types de permis et autorisations
En Suisse, l’exécution de travaux de minage ou la mise à feu de certains engins pyrotechniques requiert un permis. Cette page vous donne une vue d’ensemble des types de permis et des autorisations qu’ils recouvrent.
Règlements de formation et d’examen relatifs aux explosifs et aux engins pyrotechniques
Les formations et examens menant à l’obtention des permis de minage et d’emploi sont soumis à des directives strictes. Les associations professionnelles et les milieux économiques concernés veillent à ce que les contenus enseignés et les examens organisés aient un lien direct avec la pratique et avec le marché du travail. Un seul organe est responsable pour chaque permis ou autorisation. Cette page fait le point sur les différents règlements de formation et d’examen et leurs organes responsables et sur la manière dont les formations et les examens sont organisés.
Documents de référence en matière de minage et d’explosifs
Cette page réunit tous les documents de référence du SEFRI en matière de minage et d’explosifs.
Comité d’experts en matière de minage (CEMM)
Les comités d’experts sont des comités consultatifs ad hoc qui conseillent le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) sur des questions relatives au minage et aux explosifs. Ils sont constitués par le SEFRI en fonction des besoins.
À propos des permis de minage et d’emploi: informations et prestations
Retrouvez ici toutes les informations importantes sur les permis de minage et d’emploi: comment demander un nouveau permis, faire reconnaître un permis étranger, déposer un recours ou demander une compensation des inégalités dans le cadre des examens. Utilisez les portails en ligne à disposition et bénéficiez des conseils personnalisés du SEFRI.