Paquet Horizon 2021–2027

Le paquet Horizon comprend les programmes Horizon Europe, Euratom, Digital Europe (DEP) et l’infrastructure de recherche ITER. Les chercheurs et les innovateurs en Suisse participent en tant que bénéficiaires aux appels à projets d’Horizon Europe, du programme Euratom et du DEP dés l’année de programme 2025.

Statut de la Suisse

L'EUPA a été signé le 10 novembre 2025. Celui-ci s'applique immédiatement, ce qui signifie que la Suisse est associée rétroactivement à Horizon Europe, au programme Euratom et au DEP depuis le 1er janvier 2025, et qu'elle participera à ITER à partir du 1er janvier 2026. Le financement des projets est désormais assuré directement par la Commission européenne, la Suisse versant à cet effet une contribution obligatoire à l'UE. La signature de l’EUPA a lieu avant celle du paquet Suisse-UE, mais reste partie intégrale de ce paquet.

• Point de la situation : participation de la Suisse au paquet Horizon 2021–2027

  PDF174.01 kB12 décembre 2025

Le tableau ci-après montre les différentes étapes jusqu’à la conclusion finale de l’Accord sur les programmes de l'UE (EUPA) :

• Graphique : Association au paquet Horizon 2021–2027 - Contexte et étapes suivantes

  PDF237.99 kB10 novembre 2025

Accord sur les programmes de l’UE (EUPA)

L’accord sur les programmes de l’UE (EUPA pour European Union Programmes Agreement) pose le cadre juridique de la participation de la Suisse aux programmes de l’UE. Actuellement, il englobe la participation à Horizon Europe, au programme Euratom, à l’infrastructure de recherche ITER, au programme Digital Europe (réunis sous la désignation paquet Horizon 2021-2027), à Erasmus+ et à EU4Health. Il ouvre également la possibilité d’une future participation à d’autres programmes de l’UE. À chaque nouvelle génération de programme, la Suisse pourra revoir à quels programmes ouverts à la participation de pays tiers elle veut s’associer.

• Dès qu'il sera disponible, le lien vers l'accord sur les programme de l’UE valide sera ajouté ici.

Pour toute question concernant EU4Health, l’Office fédéral de la santé publique est à votre disposition à l’adresse suivante : [e-mail].

Participation aux appels à projets dès l’année de programme 2025

Les chercheurs et innovateurs en Suisse participent aux appels à projets d’Horizon Europe et du programme Euratom en tant que bénéficiaires dès l’année de programme 2025. Cela signifie qu’ils peuvent soumettre des demandes de projet dans le rôle de coordinateur. Pour la participation de la Suisse aux appels à projets dans les domaines considérés comme stratégiques par l’UE (par ex. les technologies quantiques et les opérations spatiales) veuillez consulter la rubrique « Domaines stratégiques ».

Les chercheurs et les innovateurs en Suisse participent dès l’année de programme 2025 aux appels à projets du programme Digital Europe en tant que bénéficiaires et peuvent soumettre des demandes de projets dans le rôle de coordinateur. Ils ne peuvent cependant pas participer aux appels à projets des Specific Objectives 3 (cybersécurité) et 6 (semi-conducteurs), ces domaines n’étant accessibles qu’aux États membres de l’UE et, de manière limitée, aux États de l’Espace économique européen (EEE). Pour toute question sur le programme Digital Europe : [e-mail].

• Q&A : questions et réponses relatives à la participation de la Suisse au paquet Horizon 2021–2027 (en anglais)

  PDF509.96 kB12 décembre 2025

Financement des appels à projets 2025

• Graphique : Planification pour le financement des appels à projets 2025

  PDF141.93 kB10 novembre 2025

Planification budgétaire à partir de l’année de programme 2025

• Pour tous les appels à projets à partir de l’année de programme 2025, les participants en Suisse doivent soumettre leurs propositions de projet en tant que bénéficiaires et donc soumettre leur demande de financement directement à l’UE.
• Dès lors, le budget du partenaire suisse doit être inclus dans le montant total des fonds demandés par le consortium à l’UE.

Domaines stratégiques

Les acteurs de la recherche et de l'innovation dans les pays tiers associés, tels que la Suisse, doivent se soumettre à un processus de validation afin d'avoir accès aux appels à propositions Horizon Europe et DEP dans les domaines considérés comme stratégiques par l'UE (par exemple, les technologies quantiques et l’espace). L’UE fonde cet accès limité sur respectivement l’article 22, paragraphe 5, du règlement portant sur l'établissement du programme-cadre Horizon Europe, et l’article 12, paragraphe 6, du règlement établissant le DEP.

À l'issue du processus de validation de la Commission européenne, la Suisse a obtenu un accès complet aux appels à propositions dans les domaines stratégiques du programme de travail 2026–2027 d’Horizon Europe (par exemple, pour le cluster 4 : intelligence artificielle, technologies quantiques, technologies de communication et de réseau, ainsi que thèmes de recherche liés à l'espace). Certains appels à propositions d'Horizon Europe dans le domaine spatial n’ont pas fait l'objet du processus de validation et restent inaccessibles. Dans le cadre du DEP, la Suisse avait déjà obtenu en mars 2025 l'accès aux appels à propositions dans les domaines stratégiques du programme de travail 2025–2027.

Participation aux appels à projets 2021-2024

Afin d’atténuer de façon efficace et ciblée les effets du statut de pays tiers de la Suisse dans le paquet Horizon 2021–2027, le Conseil fédéral a prévu de financer des mesures transitoires pour les appels à projets 2021–2024 :

• Mesures transitoires pour les parties de programme accessibles : le SEFRI finance directement des acteurs de la recherche et de l’innovation actifs en Suisse pour une participation à des projets qui leur sont accessibles. Les participants en Suisse reçoivent des contributions de projet comme si la Suisse était associée, mais de la part du SEFRI en lieu et place de l’UE. Ces projets continueront à être financés par le SEFRI pendant toute leur durée, indépendamment du statut de la Suisse et sous réserve des décisions budgétaires du Parlement.
• Mesures transitoires pour les parties de programme non accessibles : pour les appels à projets auxquels les participants en Suisse n’ont pas accès, le SEFRI finance provisoirement des instruments qu’il met lui-même en place ou qui sont déployés par le Fonds National Suisse (FNS), Innosuisse ou l’Agence Spatiale Européenne (ESA). Les mesures concernées s’inspirent autant que possible des appels à projets de l’UE. Déployé par le FNS, l’instrument SNSF Starting Grants, qui doit assurer la transition pour les appels à projets correspondants du Conseil européen de la recherche (ERC-Grants), en est un exemple.

Le paquet Horizon en bref

En Suisse, la participation aux programmes Horizon Europe et Euratom, au programme Digital Europe et à l’infrastructure de recherche ITER est gérée dans le cadre d’un processus législatif et budgétaire unique. C’est pourquoi l’ensemble de ces programmes est réuni sous la désignation « paquet Horizon ».

Horizon Europe

Avec un budget de 95,5 milliards d’euros, Horizon Europe est à ce jour le plus grand et le plus ambitieux programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation de l’UE. Il a pour but de renforcer la compétitivité de l’UE et de stimuler la croissance grâce à la recherche d’excellence. Il vise aussi à créer des emplois et à promouvoir la coopération industrielle au sein de l’espace européen de la recherche. Le programme s’appuie principalement sur trois piliers centraux :

• « Excellence scientifique », qui est soutenue par le Conseil européen de la recherche et les actions Marie Skłodowska-Curie ;
• « Défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne », afin de soutenir des projets dans des domaines tels que la santé, le réchauffement climatique, l’énergie et la mobilité ;
• « Europe innovante », qui renforce le potentiel d’innovation par le biais du Conseil européen de l’innovation et de l’Institut européen d’innovation et de technologie.

Le programme comprend par ailleurs un domaine consacré à l’extension de la participation et au renforcement de l’espace européen de la recherche, qui a pour but de promouvoir la coopération et l’excellence dans la recherche. Un autre élément central du programme est la politique des sciences ouvertes (Open Science Policy), qui oblige les participants aux projets à donner librement accès à leur recherche.

Programme de formation et de recherche Euratom

Le programme Euratom complète Horizon Europe en soutenant la recherche et l’innovation dans le domaine nucléaire avec un budget de 1,38 milliard d’euros pour les années 2021 à 2025. Il englobe aussi bien la fusion que la fission nucléaires, y compris les questions de sûreté, la gestion des déchets et de protection radiologique qui y sont liées. La recherche en fusion soutient le réacteur ITER et le développement de futures centrales de production électrique utilisant la fusion nucléaire comme source d’énergie propre. Le programme encourage aussi l’expertise scientifique, la formation et le transfert de technologies.

Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)

Le projet ITER est une coopération internationale mise en place en 2006 afin de construire le réacteur thermonucléaire expérimental ITER sur le site français de Cadarache. La réalisation de cette infrastructure vise à démontrer l’intérêt de la fusion nucléaire pour la production d’énergie à l’échelle industrielle. Il s’agit également de développer les connaissances et technologies nécessaires à la construction de futures centrales à fusion pour une production d’énergie sûre, durable et propre car exempte de déchets hautement radioactifs ou à longue durée de vie. Au niveau européen, c’est le programme Fusion for Energy (F4E) qui coordonne la contribution européenne à la construction d’ITER. En tant que membre de F4E, la Suisse participera de nouveau à la construction d’ITER dès 2026 dans les mêmes conditions qui avaient valu pour elle jusqu’en 2020 (informations complémentaires).

Programme Digital Europe (DEP)

Le DEP a pour objectif d’améliorer les capacités numériques en Europe. Il complète d’autres programmes d’encouragement de l’UE comme Horizon Europe. Avec un budget de plus de 8,1 milliards d’euros, le DEP soutient des domaines tels que le calcul haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les semi-conducteurs, les compétences numériques et une large utilisation des technologies numériques dans l’économie et la société. Il inclut par ailleurs un réseau de pôles européens d’innovation numérique qui a pour vocation de soutenir la transformation numérique des entreprises, y compris les PME et l’administration publique.

Informations complémentaires

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (paquet Horizon 2021–2027)
• Ordonnance du 20 janvier 2021 relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPRI)
• Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l'Union européenne dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

• La Suisse comme pays tiers non associé à Horizon Europe: première appréciation des conséquences pour les acteurs FRI en Suisse

  PDF403.01 kB2 juillet 2025

• Swiss Position Paper on the past, present and future of Horizon Europe

  PDF193.85 kB23 février 2023