L’encouragement de la recherche en Europe repose sur une longue tradition, qui remonte au début des années 1950. Le premier programme-cadre dans le domaine recherche-innovation a vu le jour en 1984. Il a été suivi depuis lors par de nombreux autres. La Suisse participe aux programmes-cadres depuis 1987 sous des formes diverses.
Naissance et développement des programmes-cadres de l’UE
Dès les années 1950, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) ont commencé à soutenir la recherche dans les domaines du charbon et du nucléaire. Le premier programme de recherche de la Communauté économique européenne (CEE) qui est allé au-delà de ces thématiques a été lancé dans les années 1970. Reconnaissant au début des années 1980 la nécessité d’une stratégie de recherche globale, les Communautés européennes ont lancé le premier programme-cadre en 1984.
Avec la création de l’UE en 1993, les programmes-cadres ont évolué, tant du point de vue de leur structure que de leur orientation. Au départ, l’accent était mis essentiellement sur la recherche fondamentale. Par la suite, les programmes-cadres ont cherché à couvrir l’ensemble du processus d’innovation et à soutenir les carrières scientifiques et ont vu leur dénomination changer en «programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation».
Ce développement des programmes-cadres est allé de pair avec des augmentations de budget constantes. De nouvelles priorités thématiques telles que l’innovation et la lutte contre le changement climatique ont été fixées. Jusqu’au troisième programme-cadre, le programme Euratom faisait partie des programmes-cadres, puis il a été géré séparément, comme toujours aujourd’hui.
→ La recherche et l’innovation sont aussi encouragées par l’UE à travers d’autres programmes que lesdits programmes-cadres pour la recherche et l’innovation. Vous trouverez un aperçu des programmes pertinents pour la Suisse ici.
Aperçu de la participation de la Suisse
Depuis les années 1950, la Suisse contribue de manière importante à la recherche et l’innovation en Europe, tant dans le cadre de la coopération avec l’UE qu’en tant que membre de nombreuses organisations internationales de recherche. La participation aux programmes-cadres de chercheurs et innovateurs basés en Suisse a commencé en 1987.
→ Une vue détaillée de la participation suisse aux programmes-cadres est disponible dans notre publication «Participation de la Suisse aux programmes et initiatives de recherche et d’innovation de l’Union Européenne: Faits et chiffres 2023».
Programmes-cadres successifs et participation de la Suisse
Le premier programme-cadre s’étendait sur une durée de quatre ans et son budget s’élevait à 3,3 milliards d’euro (contributions au programme Euratom incluses). Tant le premier programme-cadre que le deuxième étaient orientés vers le renforcement de la compétitivité industrielle. Le domaine Énergie absorbait environ la moitié du budget, précédant les technologues de l’information et de la communication en termes de volume budgétaire. Bien que la plupart des programmes aient été organisés selon une approche descendante, certaines activités telles que l’encouragement de la mobilité des chercheurs ont eu lieu selon une approche ascendante.
→ À partir de 1987, la Suisse a participé à ce programme-cadre en tant que pays non associé. Les premiers projets menés avec des partenaires suisses ont commencé en 1988. Les participants de Suisse finançaient leur participation sur fonds propres.
Avec l’Acte unique européen (AUE), signé en 1986, c’est la première fois qu’un acte de l’UE contient un chapitre dédié à la recherche. Un cadre juridique clair est créé pour l’adoption des programmes-cadres. L’enveloppe budgétaire du deuxième programme-cadre s’élève à 5,4 milliards d’euros (contributions au programme Euratom incluses). Les technologies de l’information et de la communication (TIC) se substituent à l’énergie en tant que premier poste budgétaire en volume. L’accès aux infrastructures de recherche comptait parmi les priorités de ce programme, qui encourageait par ailleurs aussi la mobilité des chercheurs et les processus d’innovation des acteurs concernés. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont également été soutenues dans ce cadre.
→ La Suisse a participé à ce programme-cadre en tant que pays non associé. Les participants de Suisse finançaient leur participation sur fonds propres.
Le concept de recherche multisciplinaire a été introduit durant le troisième programme-cadre. Les programmes visaient à répondre à certains défis technologiques. Le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) continuait de représenter le plus gros poste budgétaire. Le budget du 3e programme-cadre a été porté à 6,6 milliards d’euros (contributions au programme Euratom incluses).
→ La Suisse a participé à ce programme-cadre en tant que pays non associé. À partir de 1992, la Confédération a contribué au financement des participations à ce programme.
Le quatrième programme-cadre englobait des avancées majeures par rapport aux trois premiers. Le traité de Maastricht, signé en 1992, a fait des programmes-cadres le principal instrument de financement de la recherche de l’UE. L’attention principale s’est déplacée de la recherche et de l'innovation pures aux défis sociétaux à relever. Le budget a doublé par rapport au 3e programme, passant à 13,1 milliards d’euros (contributions au programme Euratom incluses).
→ La Suisse a participé à ce programme-cadre en tant que pays non associé. La Confédération a contribué au financement des participations à ce programme.
Le 5e programme-cadre a repris une importante partie du quatrième, et disposait d’un budget de 14,9 milliards d’euros (contributions au programme Euratom incluses). Il se limite à quatre programmes thématiques, associés à certains défis clairement identifiés et se différencie nettement des programmes-cadres précédents par leur grande envergure. Certains projets collaboratifs impliquent en effet plus de 80 partenaires.
→ La Suisse a participé à ce programme-cadre en tant que pays non associé. La Confédération a contribué au financement des participations à ce programme.
Le traité d'Amsterdam, signé en 1997, redéfinit les contours de la politique de recherche de l’UE. Le concept d’Espace européen de la recherche (EER) a été créé à ce moment-là puis inscrit en 2000 dans la stratégie de Lisbonne. L’objectif de cette stratégie était de faire de l’UE «l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde». Les deux programmes-cadres qui ont suivi ont contribué à la mise œuvre de la politique de recherche de l’UE ainsi redéfinie. Le budget du sixième programme-cadre s’élevait à 19,1milliards d’euros (contributions au programme Euratom incluses).
→ À partir du 1er janvier 2004, la Suisse a participé à ce programme-cadre de l’UE avec le statut de pays associé, ce qui a constitué une première pour la Suisse depuis le lancement des tout premiers programmes-cadres. Cette association était subordonnée au paiement d’une contribution obligatoire de la Confédération à l’UE.
Le 7e programme-cadre a changé considérablement la donne et son domaine d’application a été étendu à la recherche exploratoire et aux activités d’innovation. Sa durée a été fixée à sept ans, au lieu de cinq comme précédemment. Son budget se montait à 55,6 milliards d’euros (contributions au programme Euratom incluses, sans ITER) et était donc deux fois plus élevé que celui du 6e programme-cadre. Le 7e programme-cadre a aussi été largement simplifié pour un meilleur accès des chercheurs et une efficacité renforcée. La création du Conseil européen de la recherche (ERC) a permis de promouvoir la recherche fondamentale selon une approche ascendante. La recherche sur la fusion a été renforcée dans le cadre du programme Euratom afin de soutenir la construction et l’exploitation d’ITER.
→ La Suisse a participé à ce programme-cadre en tant que pays associé. Cette association était subordonnée au paiement d’une contribution obligatoire de la Confédération à l’UE.
Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en décembre 2009, a servi de base juridique à Horizon 2020, le 8e programme-cadre. Les objectifs de la politique de recherche de l’UE ont été élargis. L’accent s’est déplacé de la compétitivité industrielle à la mise en œuvre du plan visant à créer un espace européen de la recherche (EER). Le budget du 8e programme-cadre a augmenté d’un peu plus de 50% par rapport au précédent et s’élevait à 82 milliards d’euros (contributions au programme Euratom et à ITER incluses). L’innovation s’est vu accorder un poids nettement plus important dans Horizon 2020, du fait de l’intégration de l’Institut européen d’innovation et de technologie, d’une part, et du lancement de deux immenses projets pilotes, à savoir les initiatives phares sur les technologies futures et émergentes (FET-Flagship), d’autre part.
→ De 2014 à 2016, la Suisse a participé au 8e programme-cadre en tant que pays partiellement associé. Pour la durée restante du programme, la Suisse s’est vu accorder le statut de pays pleinement associé. Pendant l’association partielle, la Confédération finançait les domaines sans financement de l’UE pour les participants de Suisse. Pour les domaines auxquelles la Suisse était associée, la Confédération versait une contribution obligatoire annuelle à l’UE.
Le 9e programme-cadre en cours, Horizon Europe, s’étend de 2021 à 2027. Ce programme-cadre, combiné aux programmes Euratom, ITER et DEP constitue du point de vue suisse le «paquet Horizon».
→ Vous trouverez ici des informations actuelles sur le statut de la Suisse dans le paquet Horizon.
