Services dans le contexte du financement de la formation professionnelle
Encouragement de projets dans la formation professionnelle
La Confédération engage jusqu’à 10% de ses moyens destinés à la formation professionnelle pour l'encouragement de projets de développement et pour le soutien de prestations particulières d’intérêt public.
Soutien au développement des professions dans la formation professionnelle initiale
Le développement des professions dans la formation professionnelle initiale entraîne des coûts supplémentaires pour les organes responsables. La Confédération participe au financement de ces coûts en octroyant des forfaits. Si les coûts sont particulièrement élevés, les organes responsables peuvent déposer une demande de subvention fédérale dans le cadre de l’encouragement de projets de développement de la formation professionnelle.
Soutien au développement des professions dans la formation professionnelle supérieure
Le développement des professions dans la formation professionnelle supérieure entraîne des coûts supplémentaires pour les organes responsables. La Confédération participe au financement de ces coûts, les organes responsables pouvant en effet facilement bénéficier de forfaits. Si les coûts sont particulièrement élevés, les organes responsables peuvent déposer une demande de subvention fédérale dans le cadre de l’encouragement de projets de développement de la formation professionnelle.
Subventions fédérales pour l’organisation des examens fédéraux
La formation professionnelle en Suisse est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. La Confédération soutient les partenaires de la formation professionnelle lorsqu’ils assument des tâches relevant de la souveraineté de l’État. Les organes responsables peuvent demander des subventions pour l’organisation d’examens professionnels fédéraux ou d’examens professionnels fédéraux supérieurs.
Fonds en faveur de la formation professionnelle entrés en vigueur selon l’art. 60 LFPr
Liste de tous les fonds de formation professionnelle déclarés généralement obligatoires
Contributions fédérales pour augmenter le nombre de diplômes délivrés par les écoles supérieures de la santé
Les cantons encouragent financièrement l’augmentation du nombre de diplômes dans les écoles supérieures, le SEFRI assumant la moitié des coûts. La Confédération alloue 45 millions de francs à cet effet.
Contributions fédérales en faveur de la réinsertion professionnelle en soin
Le SEFRI encourage des programmes cantonaux de réinsertion permettant aux soignants de suivre des cours à des conditions avantageuses.