Contributions liées à des projets selon la LEHE

Les contributions liées à des projets permettent à la Confédération de soutenir des projets de coopération d’intérêt national. Ces contributions sont à la disposition des universités cantonales, des EPF, des hautes écoles spécialisées, des autres institutions du domaine des hautes écoles ayant droit aux contributions et, à certaines conditions, des hautes écoles pédagogiques. Les hautes écoles et les cantons participant aux projets fournissent une contribution appropriée; en règle générale, celle-ci équivaut au moins à la contribution fédérale.

Les tâches suivantes notamment sont réputées présenter un intérêt dans le système des hautes écoles:

  • la création de centres de compétences d’importance nationale ou régionale soutenus conjointement par plusieurs hautes écoles ou autres institutions du domaine des hautes écoles;
  • la réalisation de programmes d’excellence au niveau international;
  • le développement des profils des hautes écoles et la répartition des tâches entre ces dernières;
  • la promotion du plurilinguisme dans le domaine des langues nationales;
  • la promotion de l’égalité des chances et de l’égalité dans les faits entre les hommes et les femmes;
  • la promotion du développement durable dans l’intérêt des générations actuelles et futures;
  • la promotion de la participation des étudiants.

La Conférence suisse des hautes écoles (Conseil des hautes écoles) est l’organe compétent pour la mise au concours et l’octroi des contributions. Sur la base de la décision du Conseil des hautes écoles, la Confédération passe une convention de prestations avec les bénéficiaires. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation est responsable des questions administratives.

Période de financement 2017-2020

A la suite du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020, le Parlement a ouvert un crédit d’engagement de 224,8 millions de francs pour les contributions liées à des projets au sens de la LEHE. Lors de sa séance du 26 mai 2016, le Conseil des hautes écoles a approuvé, sur la base des propositions de projets reçues de swissuniversities et sous réserve des décisions parlementaires, quatorze projets pour la période 2017 à 2020. Outre ces quatorze projets, le Conseil des hautes écoles avait déjà approuvé, le 25 février 2016, le contenu et les modalités du programme spécial «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine».

Contact

SEFRI, Urs Dietrich

Chef de l'unité Subventions de base et financement de projets

T +41 58 463 04 40

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