Financement de la formation professionnelle
La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail participent au financement de la formation professionnelle. La formation professionnelle supérieure et la formation continue à des fins professionnelles relèvent principalement de la responsabilité des individus et des entreprises, qui en assurent la majeure partie du financement.
En 2023, les coûts de la formation professionnelle à la charge des pouvoirs publics s’élevaient à près de 3,8 milliards de francs. Les cantons, qui sont compétents pour la mise en œuvre de la formation professionnelle, assument les trois quarts des dépenses dans ce domaine. La part de la Confédération représente 25% des coûts. Jusqu’à 10% des contributions fédérales sont réservés à l’encouragement de projets de développement et de prestations particulières d’intérêt public.
Les cantons assument la majeure partie des coûts pris en charge par les pouvoirs publics pour la mise en œuvre de la formation professionnelle. Les coûts cantonaux en faveur de la formation professionnelle sont déterminés avec un calcul complet des coûts. Ce dernier indique notamment quels montants les cantons affectent à la mise en œuvre de la formation professionnelle et dans quels domaines (voir documentation).
Avec leurs offres de formation, les associations professionnelles et les organisations de branches contribuent aussi au financement de la formation professionnelle: elles effectuent des travaux de base, gèrent leurs propres institutions de formation et font de la publicité pour leurs champs professionnels. Les entreprises formatrices fournissent également leur contribution au financement de la formation professionnelle au travers d’offres de places d’apprentissage.
Relevé des coûts de la formation professionnelle cantonale
Encouragement de projets dans la formation professionnelle
La Confédération engage jusqu’à 10% de ses moyens destinés à la formation professionnelle pour l'encouragement de projets de développement et pour le soutien de prestations particulières d’intérêt public.
Formation professionnelle initiale : soutien au développement des professions
Le développement des professions dans la formation professionnelle initiale entraîne des coûts supplémentaires pour les organes responsables. La Confédération participe au financement de ces coûts en octroyant des forfaits. Si les coûts sont particulièrement élevés, les organes responsables peuvent déposer une demande de subvention fédérale dans le cadre de l’encouragement de projets de développement de la formation professionnelle.
Soutien au développement des professions dans la formation professionnelle supérieure
Le développement des professions dans la formation professionnelle supérieure entraîne des coûts supplémentaires pour les organes responsables. La Confédération participe au financement de ces coûts, les organes responsables pouvant en effet facilement bénéficier de forfaits. Si les coûts sont particulièrement élevés, les organes responsables peuvent déposer une demande de subvention fédérale dans le cadre de l’encouragement de projets de développement de la formation professionnelle.
Subventions fédérales pour l’organisation des examens fédéraux
La formation professionnelle en Suisse est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. La Confédération soutient les partenaires de la formation professionnelle lorsqu’ils assument des tâches relevant de la souveraineté de l’État. Les organes responsables peuvent demander des subventions pour l’organisation d’examens professionnels fédéraux ou d’examens professionnels fédéraux supérieurs.
Fonds en faveur de la formation professionnelle entrés en vigueur selon l’art. 60 LFPr
Liste de tous les fonds de formation professionnelle déclarés généralement obligatoires
Faire déclarer un fonds en faveur de la formation professionnelle de force obligatoire générale
En vertu de l’art. 60 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), le Conseil fédéral peut déclarer obligatoire, pour l’ensemble d’une branche donnée et sur demande de l’organisation compétente, la participation à un fonds en faveur de la formation professionnelle. Toutes les entreprises de la branche concernée – y compris celles qui ne sont pas affiliées à l’association de branche – sont alors tenues de verser ce que l’on appelle une contribution de solidarité, participant ainsi solidairement et dans une juste mesure au financement de la formation professionnelle dans leur domaine.
Contributions fédérales pour augmenter le nombre de diplômes délivrés par les écoles supérieures de la santé
Les cantons encouragent financièrement l’augmentation du nombre de diplômes dans les écoles supérieures, le SEFRI assumant la moitié des coûts. La Confédération alloue 45 millions de francs à cet effet.
Contributions fédérales en faveur de la réinsertion professionnelle en soin
Le SEFRI encourage des programmes cantonaux de réinsertion permettant aux soignants de suivre des cours à des conditions avantageuses.
Financement de la formation professionnelle initiale
La formation professionnelle initiale est financée à la fois par des fonds publics (Confédération, cantons et communes) et par des fonds privés (entreprises formatrices, associations professionnelles et associations de branche).
Financement de la formation professionnelle supérieure
Contrairement à la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle supérieure se caractérise par un engagement financier élevé des étudiants et des employeurs. Les pouvoirs publics jouent eux aussi un rôle important dans le financement de la formation professionnelle supérieure. Ils dépensent chaque année près d’un demi-milliard de francs en faveur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue à des fins professionnelles.