Frais

Emolument

L’émolument pour le traitement du dossier s’élève à 150 francs pour une attestation du niveau de compétence, à 300 francs pour une reconnaissance (équivalence) exigeant une vérification simple et à 550 francs pour une reconnaissance exigeant une vérification approfondie. L’émolument est dû indépendamment du fait que le traitement de la demande aboutisse à une décision positive ou négative.

Copies certifiées et traductions

En dehors de l’émolument perçu pour le traitement du dossier, la reconnaissance d’un diplôme étranger peut occasionner d’autres coûts non négligeables à la charge du requérant, tels que les frais pour l’établissement de copies certifiées conformes et les frais de traduction de documents, programmes d’études, etc.

Mesures de compensation

Si, dans le cadre de la procédure de reconnaissance en vue de l’exercice d’une profession réglementée, le SEFRI constate que la durée et le contenu de la formation suivie à l’étranger présentent des différences substantielles par rapport à la formation exigée en Suisse, le requérant a la possibilité de se soumettre à des mesures de compensation (épreuve d’aptitude ou stage d’adaptation éventuellement complété par une formation complémentaire). Les frais qui en découlent sont à la charge du requérant.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/procedure-de-reconnaissance-lors-dun-etablissement-en-suisse/procedure-au-sefri/frais.html