Autorisation B

Minage d’extraction

Libellé de l’autorisation

L’autorisation B inclut l’autorisation A. L’article 52 OExpl stipule:

La mention B autorise l'exécution de manière indépendante de travaux de minage ordinaires comportant un risque modéré de dommages moyennant observation des restrictions suivantes:

  • jusqu'à 25 kg d'explosif par minage de manière indépendante;
  • avec une quantité d'explosif supérieure selon les directives écrites (plan de minage, etc.) d'une personne qualifiée titulaire d'un permis portant la mention C et sous sa surveillance.

Conditions d’admission

Art. 13 Admission
13.1 Est admis aux cours et aux examens celui qui

  • est majeur;
  • est digne de confiance. Il remettra une attestation selon art. 55, al. 1 OExpl;
  • a versé les frais du cours dans les délais impartis;
  • peut justifier être au bénéfice d'une expérience professionnelle ou d'une formation ad hoc: pour le permis B: une formation ou expérience professionnelle d'un an au moins dans la branche de la construction, de la sylviculture ou de l'agriculture.

La commission d'examen décide d’exceptions concernant la lettre d sur demande de la commission d’arrondissement.

Prestataires de formation

Commission d'examen:
Composition:

  • Société Suisse des Entrepreneurs (SSE)
  • Association suisse de minage (ASM)
  • Association suisse pour l'instruction au permis d'emploi d'explosifs (asipe)
  • SUVA
  • SEFRI (autorité de surveillance)

Cours et examens

Les dates des cours et des examens peuvent être demandées auprès des Comités d'arrondissements respectifs.

Service des explosifs

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/service-des-explosifs/permis-de-minage-et-d-emploi/autorisation-b.html