Autorisation C

Tir d’abattage, cimenterie

Libellé de l'autorisation

L’autorisation C inclut les autorisations A et B. L’article 52 OExpl stipule:

La mention C autorise:

  • la planification et l'exécution de manière indépendante de travaux de minage ordinaires comportant un risque modéré de dommages;
  • la planification, selon les directives écrites (projets, plans, etc.) d'un spécialiste éprouvé, de travaux de minage ordinaires comportant un risque élevé de dommages, et leur exécution sous la surveillance de ce spécialiste.

Conditions d’admission

Art. 13 Admission
13.1 Est admis aux cours et aux examens celui qui

  • est majeur;
  • est digne de confiance. Il remettra une attestation selon art. 55, al. 1 OExpl;
  • a versé les frais du cours dans les délais impartis;
  • peut justifier être au bénéfice d'une expérience professionnelle ou d'une formation ad hoc: pour le permis C: une formation ou expérience professionnelle de trois ans au moins dans la branche de la construction, de la sylviculture ou de l'agriculture.

La commission d'examen décide d’exceptions concernant la lettre d sur demande de la commission d’arrondissement.

Prestataires de formation

Commission d'examen:
Composition:

  • Société Suisse des Entrepreneurs (SSE)
  • Association suisse de minage (ASM)
  • Association suisse pour l'instruction au permis d'emploi d'explosifs (asipe)
  • SUVA
  • SEFRI (autorité de surveillance)

Cours et examens

Les dates des cours et des examens peuvent être demandées auprès des Comités d'arrondissements respectifs.

Service des explosifs

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/service-des-explosifs/permis-de-minage-et-d-emploi/autorisation-c.html