Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il compte 47 Etats membres, qui sont tous signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les Etats membres. Le Conseil de l’Europe œuvre également à promouvoir l’éducation à la citoyenneté.

L’éducation au Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe prône une éducation de qualité dont l’objectif est la préparation non seulement à l’emploi, mais aussi à une vie de citoyen actif dans une société démocratique, à un épanouissement personnel ainsi qu’au développement et à la consolidation d’une base de connaissances approfondie et diversifiée. Ces quatre finalités, d’égale importance, sont parfaitement compatibles et se renforcent mutuellement.

Les pouvoirs publics ont une mission importante à remplir qui consiste à veiller à ce qu’une éducation de qualité soit accessible à tous. Ils le font à des niveaux différents et de manière différente selon les pays. L’éducation peut être dispensée par le secteur privé, mais dans un cadre déterminé par les pouvoirs publics. La responsabilité de ces derniers ne s’arrête ni aux portes des établissements privés ni à la fin de l’enseignement obligatoire.

Le programme du Conseil de l’Europe en matière d’éducation est surveillé par le Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives CDPPE. Les autorités suisses responsables de l’éducation y sont représentées conjointement par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CDIP.

Les conventions en matière d’éducation et de culture

Le programme du Conseil de l’Europe en matière d’éducation se fonde sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne et sur différentes recommandations du Comité des ministres portant sur la responsabilité des autorités dans la mise en place d’une politique d’éducation inclusive, sur l’éducation citoyenne, sur les droits de l’homme et sur la non-discrimination dans le domaine l’éducation.

La Convention culturelle européenne

Personne ne conteste le rôle déterminant que la culture joue dans le développement des connaissances, la compréhension mutuelle, l’éducation et la transmission de valeurs. La culture est à la base d’une vie autonome et source d’épanouissement personnel. La Convention culturelle européenne, conclue en 1954 et ratifiée par l’Assemblée fédérale en 1962, constitue le fondement de la coopération européenne dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et du sport. Les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sont signataires de cette convention. La Biélorussie, le Saint-Siège et le Kazakhstan, non membres du conseil, ont également signé cette convention.

La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (Convention de Lisbonne)

La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne a été élaborée par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, et adoptée par les représentants nationaux réunis à Lisbonne en avril 1997. Depuis lors, elle a été ratifiée par plus de 50 pays. La Convention de Lisbonne est considérée comme le premier accord de droit international concernant la reconnaissance des qualifications d’enseignement supérieur. Elle a été signée par la Suisse le 24 mars 1998.

Un comité mis sur pied en 1999 est chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lisbonne. Chaque partie y délègue un représentant national. D’autres pays ou organisations, dont les réseaux des centres d’information sur les questions de reconnaissance ENIC (European Network of Information Centres in the European Region) et NARIC (National Academic Recognition Information Centres in the European Union), peuvent participer aux séances du comité. Celui-ci peut en outre approuver des recommandations sur la reconnaissance de qualifications.

La notion de «différence substantielle» représente la principale innovation de la Convention de Lisbonne par rapport aux accords antérieurs. Elle implique la reconnaissance de l’ensemble des périodes d’études et des diplômes passés à l’étranger, à moins que l’on ne puisse démontrer qu’il existe une différence substantielle entre les compétences à acquérir. Grâce à l’acceptation du principe des différences substantielles entre programmes d’études, la reconnaissance devient ainsi la règle. Le deuxième changement de paradigme opéré par la Convention de Lisbonne est l’inversion de la charge de la preuve, laquelle revient à l’institution qui reconnait.

Informations complémentaires

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SEFRI, Benedikt Hauser

Chef suppléant de la division Coopération en matière de formation
T +41 58 462 68 32

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